Dans cette rubrique, vous devez indiquer si vous ou un membre de votre foyer bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA) ou en a fait la demande et avez une demande de … Première demande par courrier - Mon N° navigo La tarification solidarité transport permet à certains Franciliens de bénéficier d’une gratuité, d’une réduction de 50 % ou de 75 % sur leur titre de transport. Si vous êtes prestataire de la solidarité sociale, l’autorisation pour obtenir une prestation spéciale n’est pas nécessaire, sauf pour les dépenses suivantes : achat, remplacement ou regarnissage d’une prothèse dentaire; achat ou remplacement de lunettes ou de verres de contact; Demande de paiement (remboursement) relative à des activités ... La dernière mise à jour date de janvier 2017. 1. Les Maisons des Solidarités (MDS) et leurs équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, puéricultrices, assistants sociaux, etc.) Les frais liés à l’achat de lunettes ou de verres de contact sont payés directement à l’optométriste ou à l’opticien par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Mon dossier 4. Télécharger. Aucune demande envoyée après le 31/03/2021 ne sera étudiée. Formulaires Aide financière de dernier recours … Accès à l'ensemble du réseau TCL. Taille maximale : 5 Mo. Bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) Bénéficiaire de l’Allocation demandeur d’asile (ADA) – Anciennes allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de … formulaire ilico. Vous pouvez … Si vous n'en possédez pas, rendez-vous en agences TCL pour en créer une (valeur 5€) Abonnement chargé sur la carte Técély qui doit être validée à chaque montée. FORMULAIRE Demande d'agrément - Organisme Pour effectuer votre demande d'admission ou de renouvellement au Régime de Solidarité (RSPF), la CPS met à votre disposition le formulaire à remplir dûment puis signé.Le dossier COMPLET, accompagné des pièces à fournir est à déposer pour une demande d'admission à la mairie et aux affaires sociales de votre lieu de résidence et pour une demande de … Formulaire relatif à l’enquête annuelle sur l’application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) à renseigner par les bailleurs sociaux Texte de référence : article L.441-10 du code de la construction et de l’habitation N° 14606*04 Point d’information pour renseigner le formulaire RUBRIQUE « IDENTIFICATION » Les demandes d'aides doivent être faite sur le … Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune. Solidarité Transport 2021 Avril Gratuité ou Réductions de 50 à 75 % Conditions d’utilisation Rendez-vous sur www.solidaritetransport.fr • Souscrire • Renouveler • Modifier vos … Formulaires et publications – Solidarité sociale – Ministère du … Vous êtes prêts ? Si les deux forfaits ont des zones disjointes (zones 1-2 et … Télécharger Gratuitement (879,26 Ko) Français. Adobe - Download Adobe Acrobat Reader DC PDF. Solidarité POUR QUI ? V-Plus Solidaire Les personnes qui souhaitent déposer une demande de contribution de solidarité peuvent, au choix, remplir elles-mêmes le formulaire et le transmettre à l’Office fédéral de la justice (OFJ) … Transports Télécharger des formulaires. Télécharger. Vous souhaitez obtenir la solidarité Transport. … ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre … assurent des missions sociales et médico-sociales. Solidarité Transport » (ci-après : « l’Agence »), dont les coordonnées sont : 0800 948 999 (service & appel gratuits), AGENCE SOLIDARITE TRANSPORT D’ILE-DE-FRANCE - TSA … Formulaires La version du formulaire est celle utilisable en 2022 (cerfa 10916*11). Il vous servira de modèle en version vierge. 9,90 € Solidarité Transport Mois 75% . Maison des Solidarité. Je peux le remplir sur ordinateur puis l’imprimer, ou l’imprimer et le remplir à la main. Rapport médical - emploiquebec.gouv.qc.ca